JURISTE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (F/H)



Référence : 307-RH1-R000752_01R
Date de dépot : 17/06/2022
Entreprise : Expectra
Description Entreprise : Expectra, leader en France de l'intérim spécialisé et du recrutement en CDI de cadres et agents de maîtrise.
Les consultants du Département RH & Juridique vous proposent des opportunités de carrière.


Descriptif
Description : Nous recherchons pour le compte de notre client un JURISTE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (F/H)

Sous la responsabilité de la manager


Ses missions comprendront notamment :



1/ Assistance juridique auprès du Comité d'organisation :


Rédaction de contrats/clauses liés à la propriété intellectuelle en anglais et en français ;
Elaboration d'autres documents juridiques (courriers, lettres-accords, etc.) ;
Rédaction de tutos, présentations, supports de formation/FAQ à destination des directions opérationnelles ;
Préparation de memos sur des sujets d'intérêt pour le service juridique ;
Assurer une veille législative et règlementaire, tant au niveau français qu'européen ;
Veiller au respect des procédures et politiques ;Participer à la mise en place des process internes transverses et leur suivi, tels que l'implémentation de process découlant des négociations avec la SACEM, l'exécution des procédures du CIO etc.


2/ Assistance juridique auprès des directions opérationnelles créatives
Le pilotage et la production des éditions et des publications

3/ Assistance juridique des directions consommatrices de contenus et des directions tierces nécessitant une expertise en Propriété Intellectuelle

Il ou elle devra donc :

Assurer la sécurité juridique des projets menés par les équipes
Rédiger et négocier les contrats en lien avec la Propriété Intellectuelle (contrats de commande, de cession ou licence de droits sur tout type de création, contrats de production audiovisuelle, contrats musicaux, etc.) et les Droits de la personnalité ;

Rédiger et négocier divers contrats de prestations (contrats de prestations de service, contrat athlètes, contrats influenceurs etc.) ;
Accompagner la clearance des droits par la rédaction de différents accords dans le cadre de contenus vidéos, musicaux, et images ;
Conseiller et assister les équipes opérationnelles sur leurs questions et leurs besoins en matière de propriété intellectuelle ;

Ce poste en CDI est à pourvoir immédiatement à ST DENIS (93) pour un salaire à déterminer selon profil et expérience.


Profil recherché
Profil recherché : De formation supérieure de type Master 2 en droit, avec une spécialisation en Propriété Intellectuelle, vous justifiez de 6/7 ans minimum dans un département juridique en charge des questions de Propriété Intellectuelle que ce soit au sein d'une société audiovisuelle et/ou musicale et/ou évènementielle/spectacles et/ou ou en Cabinet d'avocats ; une connaissance du monde de l'Entertainment est appréciée
Formation idéalement complétée par une formation type LLM ou une expérience à l'étranger
Maitrise du fonctionnement des sociétés de gestion collective de droits (SACEM, SPRE) en France comme à l'international
Rigueur, esprit d'analyse, de synthèse, d'initiative, implication et autonomie Adaptation

Niveau d'étude : Bac + 5 et plus : DEA, DESS, mastère, MBA...
Expérience : Entre 3 et 5 ans d'expérience
Lieu de la mission : Île-de-France - St Denis
Poste(s) disponible(s) : 1
Poste de cadre : Non
Contrat : CDI
Début de la mission : 30/09/2022

Entreprise
Nom de l'entreprise : Expectra
Site Web : http://www.expectra.fr
Agence : Bureau Expectra Puteaux Ressources Humaines & Juridique & Paie
Adresse : 4 place des pyramides
92800 Puteaux

Téléphone : 01 55 30 58 00
Fax : 01 53 43 08 83