Juriste droit des affaires min 5 ans (F/H)

Référence : JO-0169721_1678802157
Date de dépot : 14/03/2023
Entreprise : Groupe Fed

Description : Rattaché(e) au Responsable juridique et intégré(e) à une équipe de 3 juristes, vos missions sont :

1) Conseil auprès des opérationnels
Assurer une activité d'information et de conseil pour les sociétés du Groupe, notamment auprès des opérationnels (au sens large - interlocuteurs variés) et de la Direction Générale sur des problématiques juridiques liées aux projets en cours (principalement en droit des sociétés et en droit commercial)
2) Corporate
Réaliser le suivi des opérations structurelles du Groupe telles que les créations, les acquisitions, les cessions, les transmissions universelles de patrimoine, les dissolutions.
Rédiger les actes juridiques courants et suivre les opérations de haut de bilan, de modifications statutaires diverses, d'ouvertures et fermetures d'établissements, de modifications relatives aux mandats sociaux,
Rédiger les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations des assemblées générales et autres instances,
Tenir à jour les registres légaux des sociétés,

Rédiger les différentes conventions financières (intégration fiscale, convention de trésorerie, abandon de créance, prêt intragroupe etc…),
Rédiger et mettre à jour les délégations de pouvoirs.

3) Rédaction et suivi des contrats
Participer aux réflexions, négociations et rédiger les contrats des différents pôles d'activité,
Assurer le suivi des contrats de leur signature à leur rupture, rédiger les avenants, effectuer les renouvellements,
Organiser une base de contrats types,
Rédiger et mettre à jour les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation liées aux différentes activités du Groupe.
4) Gestion du précontentieux et du contentieux
Gérer et instruire les dossiers précontentieux : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, proposer des solutions de règlement des litiges,
Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires,
Suivi et reporting des litiges en cours auprès du Responsable juridique,
5) Immobilier
Rédiger et suivre les baux commerciaux ou civils, les conventions d'occupations, (avenant, dénonciation),
Suivre les acquisitions et ventes de terrains par les sociétés du groupe, en relation avec les notaires,
6) Propriété intellectuelle
Dépôt des marques, renouvellement, suivi des notifications,

Profil recherché : De formation juridique en droit des affaires (Bac +5), vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience sur des missions similaires.
Niveau d'étude : Bac + 5 et plus : DEA, DESS, mastère, MBA...
Lieu de la mission : Centre - Eure et Loir
Poste(s) disponible(s) : 1
Poste de cadre : Suivant Profil
Contrat : CDI
Début de la mission : Dès que possible
Salaire Annuel Brut : 43000€ - 45000€

Nom de l'entreprise : Groupe Fed
Site Web : http://www.groupefed.fr
Agence : FED Legal