JURISTE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES - H/F

Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées.

Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD et du contexte international de son intervention, vous participerez particulièrement à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques juridiques de l'AFD.

Vos capacités de rédaction vous permettront de mener une veille active sur les sujets concernant les missions et les activités liées au poste.

ACTIVITES

Vos activités seront plus particulièrement les suivantes:

1. Conseiller les clients internes afin de proposer des solutions opérationnelles permettant à l'établissement d'atteindre ses objectifs ;

2. Suivre et analyser les réglementations applicables au secteur public : conseiller, conduire leur application à l'établissement.

3. Assurer l'interprétation et l'application des dispositions statutaires de l'AFD et des dispositions légales et réglementaires applicables à l'AFD en tant qu'établissement public et société de financement agréée par l'ACPR.

4. Contribuer à la contractualisation et à l'accompagnement juridique des relations de l'AFD avec les autorités de tutelle ministères et autorités de contrôle (corps d'inspection, Cour des comptes, ...) ainsi qu'avec les filiales et participations du Groupe (notamment Proparco et Expertise France).

5. Participer à la négociation, à la formalisation et à la mise en œuvre de montages contractuels divers relatifs aux concours financiers accordés par l'AFD pour son propre compte, ou pour le compte de l'état et autres tiers. Appuyer à la structuration d'entités. Participer et contribuer pour JUR à des chantiers transversaux sur ces sujets.

6. Appuyer les services opérationnels et la Direction Générale sur toute question relative au droit public (droit des entreprises publiques, accès aux documents administratifs, droit des collectivités locales, marchés publics, droit communautaire dont aides d'Etat), ainsi qu'en matière de pré-contentieux et contentieux administratifs.

7. Fournir un appui sur des questions de droit international public (droit des traités, droit des immunités, droit des investissements…), et en particulier dans le cadre de questions relatives au statut de l'AFD dans ses géographies d'intervention, en lien avec les différents juristes concernés.

9. Dispenser des formations juridiques et participer à la capitalisation et à la diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques.

10. Participer à la remontée d'informations destinées à alerter la direction juridique sur les différents risques juridiques.

Mot de votre futur manager :

Vous rejoignez une équipe pluridisciplinaire de quinze personnes (treize juristes et deux assistantes), qui travaillent en étroite relation avec les juristes financement, et les directeurs du département juridique. L'équipe publiciste compte trois juristes, qui travaillent sur la base de portefeuilles géographiques et thématiques.

Quelle équipe allez-vous rejoindre ?
La division d'appui juridique institutionnel (JIN) a pour mission d'exercer les attributions du Département Juridique (JUR) qui sont en relation avec les activités institutionnelles et toutes activités de l'AFD (statuts, gouvernance, relations avec l'Etat, réglementation et agrément bancaire, supervision prudentielle, refinancement et marchés de capitaux, relations avec les filiales et participations et mandats d'actionnaires ou administrateurs de l'AFD et ses représentants, appui dans les opérations de financement de l'AFD, restructurations, pré-contentieux et contentieux, partenariats, … hors questions de droit social ou de droit fiscal).

Pourquoi rejoindre l'Agence Française de Développement ?
Rejoindre l'AFD, c'est contribuer à la construction d'un monde en commun, c'est la mission de notre Groupe. Un monde en commun, c'est un monde qui préserve et défend ces cinq grands biens communs que sont la planète, le lien social, la paix, les partenariats et la prospérité économique.

1. Compétences recherchées:


Vous avez une expérience professionnelle 3 ans souhaitées au sein du secteur public, d'une administration centrale ou d'un cabinet d'avocats qui exerce une activité reconnue en droit public.

Une expérience au sein d'une entité exerçant dans un contexte international est indispensable.
Vous êtes intéressé(e) par les questions économiques et financières et êtes en mesure de développer rapidement des compétences en matière de finances publiques, droit international public.

Une spécialisation dans l'une de ces matières serait à cet égard un avantage.

Vous disposez d'une bonne culture juridique générale, vous permettant d'identifier les enjeux juridiques dans une approche transversale
Vous avez participé à des projets complexes nécessitant de mobiliser des compétences juridiques pointues diverses, en lien avec votre hiérarchie et en collaboration avec des opérationnels.

2. Qualités humaines / relationnelles:


Vous avez un esprit résolument tourné vers la recherche de solutions opérationnelles
Vous êtes rigoureux/se et avez des capacités de rédaction
Vous savez faire preuve d'innovation et d'adaptabilité
Vous aimez travailler en équipe
Vous êtes curieux/se, impliqué/e, …
Vous avez des bonnes capacités d'apprentissage et d'autonomie
Vous avez le sens de la confidentialité

3. Niveau d'étude/diplôme:


Master II en droit public des affaires et/ou CAPA.

4. Langues :

votre niveau d'anglais est opérationnel