Juriste Formaliste

Le Groupement Les Mousquetaires, ce sont 7 enseignes de la grande distribution portées haut et fort par plus de 3000 chefs d’entreprise indépendants ! Ce sont aussi 150000 collaborateurs mobilisés autour de notre modèle unique de producteurs et commerçants. Et nous en sommes fiers ! Dans toutes les fonctions au service des points de vente, de la logistique à l’immobilier, en passant par l’industrie agroalimentaire ou l’informatique, nos équipes font nos succès.

Le juriste formaliste assure la gestion et le suivi des formalités juridiques liées à la vie des sociétés (création, modification, dissolution). Il veille à la conformité des actes et des procédures avec la législation en vigueur et accompagne les clients ou les équipes internes dans leurs démarches administratives et réglementaires.

Objectifs principaux : 

• Garantir la conformité des formalités juridiques en droit des sociétés.
• Assurer la rédaction et le dépôt des actes auprès des organismes compétents.
• Assurer le suivi des formalités déposées auprès de l'INPI (Guichet Unique) 
• Conseiller et accompagner les clients ou les équipes internes sur les obligations légales.

Responsabilités :

1. S'assurer de la conformité des actes juridiques avant dépôt du dossier (statuts, PV d’assemblée, rapports, etc.).
2. Effectuer les formalités auprès des greffes, administrations et organismes (INPI, CFE, etc.).
3. Assurer la veille juridique et réglementaire en droit des sociétés.
4. Gérer les dossiers de création, modification et dissolution des sociétés.
5. Suivre les délais et garantir la conformité des dépôts.
6. Conseiller les clients ou les équipes internes sur les obligations légales et les procédures.
7. Maintenir une documentation juridique à jour et fiable.
8. Participer à l’amélioration des processus internes liés aux formalités.

Bac+4/ Bac+5 ou expérience significative comme formaliste

DRHSARECRUTE